Menu
Du lundi au vendredi
De 9h à 13h et de 14h à 18h
Prendre un Rendez-vous

Comme avant la pandémie, je vous reçois à mon cabinet en présentiel sur rendez-vous dans le respect des gestes barrières.

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > DOMMAGE CORPOREL :COMMENT EVALUER UN BESOIN DE TIERCE PERSONNE

DOMMAGE CORPOREL :COMMENT EVALUER UN BESOIN DE TIERCE PERSONNE

Le 20 mai 2021
la tierce personne : un poste de préjudice essentiel pour permettre au victimes de conserver leur dignité et bénéficier d'une juste indemnisation de leurs préjudices corporels comment la définir et l'évaluer ?

Qu'est-ce qu'une tierce personne ?

La victime d'un accident entraînant des préjudices corporels peut avoir besoin de façon temporaire ou définitive de l'assistance d'une personne extérieure dans les actes de la vie courante

 C'est ce qu'on appelle une tierce personne

Le principe de la réparation intégrale doit permettre à la victime d'un dommage corporel d'être replacée dans la situation antérieure à l'accident et donc, s'agissant de ses besoins d'assistance, de lui permettre d'y faire face en rémunérant, si elle le souhaite, une personne pour se faire

La tierce personne doit permettre :

 

-d'assister la victime dans les actes de la vie quotidienne (par exemple faire son ménage)

 

-de préserver sa sécurité (par exemple permettre à une personne grabataire quitter son lit en cas d'incendie)

 

-de veiller à la préservation de sa dignité ( par exemple en aidant une personne incapable de se lever seule de se rendre aux toilettes)

 

-suppléer sa perte d'autonomie ( par exemple en lui découpant sa viande lorsqu'elle est paralysée d'un membre supérieur)

 

Des séquelles limitées ne sont pas incompatibles avec un besoin de tierce personne.

 ainsi une victime présentant des douleurs chroniques lombaires incompatibles avec le port de charges peut avoir besoin d'une aide pour faire ses courses lourdes ou une partie de ses tâches ménagères

 

Le poste tierce personne est l'un des plus âprement discutés par les assurances au moment de l'indemnisation des victimes

 en effet, au terme d'une jurisprudence constante même si c'est la famille de la victime elle-même lui sert de tierce personne, elle doit être indemnisée du besoin qui est le sien à hauteur du coût qu'elle aurait engagé en faisant appel à une personne extérieure sa famille n’ayant aucune obligation légale d’^^être à ses côtés et pouvant cesser de l’être du jour au lendemain.

 Cela représente des sommes très importantes, surtout s'il s'agit d'un besoin d'assistance viager

 

Il est fondamental pour la victime que ce besoin de tierce personne , qui doit être quantifié à l'occasion de l'expertise médicale mise en œuvre par l'assurance ou suite à une décision de justice, ne soit pas sous-évalué , faute de quoi il en serait de même de son indemnisation qui risquerait de ne pas lui permettre de bénéficier à terme de cette assistance si précieuse

 

Comment évaluer un besoin de tierce personne?

 

Tout d'abord se poser directement ou par l'intermédiaire de proches lorsque que l'on n'est pas en capacité de le faire soi-même (victimes traumatisés crâniens par exemple) les questions suivantes :

 

mes gênes, mes limitations :

a : ce que je peux plus faire

b : ce que je peux faire avec difficulté

 le retentissement de mes gênes et limitations sur la vie quotidienne

Une fois les réponses données aux questions posées, il convient de déterminer le temps nécessaire pour suppléer la personne handicapée dans les actes de la vie quotidienne.

 

Il faut :

-       d'une part de tenir compte des actes qui vous qui vont devoir être accomplis par la tierce personne au lieux et place de la victime  (tierce personne active )

-       d’autre part du besoin de présence d’un tiers  pour intervenir en cas de nécessité ( tierce personne de surveillance)

Il est très difficile d'apprécier sans l'aide d'un professionnel le besoin réel de tierce personne et de le faire valoir auprès du médecin expert et des compagnies d'assurances.

 

L'assistance d'un médecin conseil et d'un avocat spécialiste du droit du dommage corporel aux côtés de la victime est indispensable.