Les postes de réparation des préjudices corporels : le préjudice d'agrément

Il est important pour la victime de comprendre la signification précise des postes de préjudices évoqués dans un rapport d'expertise médicale.

En effet, c'est sur la base de ce rapport que sera ultérieurement déterminé le montant des indemnisations venant réparer les préjudices en question.

Cette connaissance lui  permet également de mieux préparer l'expertise médicale en liaison avec son médecin-conseil et son avocat

Le préjudice d'agrément a pour objet de décrire , selon la définition qui en est donnée par la Cour de cassation, l'impossibilité définitive de pratiquer une activité spécifique et régulière de loisir.

1 La spécificité de l’activité antérieure

Le caractère spécifique exclut des activités de la vie courante pratiquées par tous.

Le fait, par exemple de ne plus pouvoir se livrer aux plaisirs de la table en raison d'une perte de l'odorat ne constitue pas un préjudice d'agrément mais pourra être réparé comme perte de qualité de vie, ce qui est une composante d'un autre préjudice : le déficit fonctionnel permanent

Par contre, l'impossibilité de cuisiner pour celui pour qui cette activité n'était pas une nécessité mais une passion constitue bien un loisir spécifique dont la privation entraîne un préjudice d'agrément.

2 la régularité de l’activité antérieure

Il appartient la victime d'apporter la preuve de la pratique régulière de l'activité antérieurement à l'accident.

Cette preuve peut être apportée par tous moyens : carte de membre d'un club ou d'une fédération sportive, trophées obtenus, photos, ou tout simplement attestations de proches précisant l'activité antérieure, l'importance qu'elle revêtait pour la victime et le rythme auquel elle était pratiquée.

3 l’impossibilité de la pratique antérieure

Compte tenu de la définition donnée par la Cour de cassation, la question s'est longtemps posée de savoir quel sens donner à l' impossibilité de la pratique de l'activité de loisir.

S'agit-il de l'impossibilité totale de reprendre cette activité ou de l'impossibilité de la reprendre au même rythme et/ou au même niveau qu'auparavant ?

Par un arrêt récent la Cour de cassation a mis fin à cette ambiguïté en ce prononçant pour la seconde hypothèse.( cas civ 2  29 mars 2018 17-14499).

La limitation d'une pratique sportive ou de loisir antérieure est en conséquence constitutive d'un préjudice d'agrément.

4 le caractère définitif du préjudice d’agrément

Le caractère définitif exclut par ailleurs de ce poste de préjudice les difficultés à pratiquer une telle activité entre la date de l'accident et celle de la consolidation , autrement dit de la stabilisation de l'état de santé de la victime.

Le préjudice d'agrément ne peut en conséquence s’apprécier qu'en fonction des séquelles définitives présentées par le blessé.

 MON CONSEIL soyez accompagné d'un médecin conseil lors des expertises et ne signez rien sans avoir consulté préalablement un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel